Mentions Légales

Dénomination :

Association Alsace-Syrie

Siège social :

217, route de Schirmeck
67200 Strasbourg

Téléphone :

06 12 11 11 22
09 50 84 19 24

Directeur de la publication :

Nazih Kussaibi
Vous pouvez le contacter sur cette page

Hébergement

1&1
7, place de la gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de  100 000 EUR
SIRET 431 303 775 000 16

Protection des données personnelles :

Vous êtes susceptible de communiquer des données personnelles notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif d’Alsace-Syrie et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.  Conformément à l’article 39 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous faire une demande via le formulaire de contact. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Décharge de responsabilité :

L’association effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association Alsace-Syrie ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations .

 

STATUTS

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Association Alsace-Syrie
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé provisoirement au : 78 route du polygone 671000 Strasbourg. Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet de :
– mettre à disposition un lieu d’accueil, de rencontre, de solidarité et d’entre aide pour la communauté syrienne et tous les autres membres ou sympathisants de l’association.
– soutenir les Syriens en France et en Syrie et les réfugiés Syriens dans le monde.
– recevoir des dons, des legs pour apporter une aide (financière ou autres) aux victimes de la Révolution syrienne.

L’association poursuit des objectifs dans les domaines : éducatif, culturel, social, solidaires et humanitaire.
L’association n’a pas de vocation cultuelle.
L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
– actions d’information
– journées ou manifestations de soutien
– manifestations culturelles
– conférences, débats
– expositions
– et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres
– les droits d’entrée
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés
– les recettes des manifestations organisées par l’association
– les dons et les legs
– le revenu des biens et valeurs de l’association
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association (quelque soit sa communauté d’origine).
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

  1. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote et peuvent se présenter aux postes du Conseil d’administration.
Ils payent une cotisation.

  1. Les membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Conseil d’administration. Ils payent une cotisation.

  1. Les membres d’honneur :

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par le président.
Ils payent une cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.

  1. Les membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.
Ils ne payent pas de cotisation.
La cotisation est fixée à 10 € par an. Elle sera réévaluée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par : le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La demande d’adhésion est écrite (bulletin d’adhésion).
En cas de refus, le Conseil d’administration ne sera pas tenu de motiver son refus. Aucun recours ne pourra être envisagé devant l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. décès ;
  2. démission adressée par écrit au président ;
  3. radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
  4. exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave ou toute autre raison jugée incompatible avec les statuts de l’association et notamment toute action, prise de position ou comportement incompatible avec les objectifs de l’Association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d’administration. Aucun recours contre cette décision n’est recevable devant  Le Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale.
  5. pour non paiement de la cotisation si celle-ci a été instituée par  le Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation: sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.
Le vote par procuration est autorisé. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Organisation

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’administration.

ARTICLE 11 : Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 5 à 12 membres.

La durée du mandat : les membres du Conseil d’administration sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
En cas de poste vacant, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès au Conseil d’administration

Est éligible au Conseil d’administration tout membre de l’association depuis plus de 1 an et à jour de cotisation, sauf la première année.

ARTICLE 13 : Les postes du bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

– le Président
– un vice-président
– un secrétaire
– un secrétaire adjoint (optionnel)
– un trésorier
– un trésorier adjoint (optionnel)

Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil d’administration. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Le Vice-président remplace le président lorsque ce dernier est absent.

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du Conseil d’administration. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Les réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au oins 15 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 50 % de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 51 % des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois*.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents (ou représentés).
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

ARTICLE 20 : Le règlement intérieur

Le Conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.